Conseil Municipal du 02 juin 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2014_0084Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2014 - Délibération - (sans annexe)
2014_0085Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Délibération - (sans annexe)
2014_0086Modification de la composition de la commission Cohésion Sociale et Vie des Quartiers - Délibération - (sans annexe)
2014_0087Centre Commercial de Belleroche – Relocation d'un local appartenant à la commune sans propriété commerciale - Délibération - (sans annexe)
2014_0088Biens appartenant à la commune situés lieudit « les Loges », au Perréon : vente à M. et Mme Maurice CROSO - Délibération - (sans annexe)
2014_0089Bilan des acquisitions et ventes réalisées au cours de l'année 2013 – Article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération - (sans annexe)
2014_0090Convention entre le Service Départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Rhône et la Ville de Villefranche concernant la vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)
2014_0091Construction d'un Hôtel de Police Municipale – Avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2014_0092Ecole Dumontet 175 rue Boiron – Bail Inspection Education Nationale/Ville de Villefranche période du 01/01/2014 au 31/12/2019 - Délibération - (sans annexe)
2014_0093Extension maternelle Paul Eluard : demande de subvention - Délibération - (sans annexe)
2014_0094Commissions Administratives Paritaires communes Ville-CCAS - Délibération - (sans annexe)
2014_0095Comité Technique Paritaire commun Ville-CCAS - Délibération - (sans annexe)
2014_0096Taux de promotion des infirmiers territoriaux en soins généraux - Délibération - (sans annexe)
2014_0097Information - décision d'attribution du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)